Un sujet de prime importance était porté à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal du 18 septembre : l'avenir de la gestion de l'eau à
Gueugnon. Allait on prolonger le principe de fonctionnement actuel avec un intervenant privé, tel qu'aujourd'hui la Lyonnaise des Eaux, ou bien alors allait on virer vers une mise en
régie, partielle ou totale, c'est à dire un service de l'eau piloté tout ou partie par les services municipaux ?
Aprés un an de fonctionnement en groupe de travail, ( le seul résultat de ce groupe est d'avoir montré qu'il s'agissait là d'un problème trés complexe et que pour
le traiter il fallait faire appel à des spécialistes !) la municipalité a fait appel à un cabinet spécialisé.
Le rapport ,trés complet et précis, réalisé par le cabinet G2M, met en évidence les moyens humains et techniques nécessaires pour que les services municipaux
reprennent à leur compte le service de l'Eau. Il décrit aussi trés clairement les risques d'une telle reprise : risques sur la qualité et le niveau de service, risque sur les coûts.
(chacun sait bien que la productivité des services publics n'atteint que trés rarement celle du privé !). Ce rapportI dresse également un bilan du contrat passé depuis plus de 30
ans avec la Lyonnaise et adresse une mention bien à cette gestion. Certes le prix de l'eau est et a été cher à Gueugnon, mais nous avons un réseau de distribution en bon état,
notre station de traitement est bien adaptée, et nous n'avons plus de gros investissements à venir : le coût de l'eau a déjà baissé et baissera encore dans les années qui
viennent, quelle que soit le mode de gestion.
Prenant le contre-pied de ce rapport d'experts, mais sans surprise par rapport au dogmatisme de l'aile communiste de la majorié et
de la position d'Arnaud Montebourg concernant les fermiers (Veolia, Suez,..) et qu'il a, à plusieurs reprises diabolisés, Monsieur le Maire à choisit une demi-
solution : "j'attends 2016 que le contrat actuel lié à l'assainissement s'arrête et d'ici là, je regarde pour passer en régie."
Donc, nous passerons en régie à plus ou moins long terme, malgré tous les risques que cela représente au niveau de l'eau. Encore une fois, la Municipalité
embauchera de nouveaux effectifs, et le contribuable Gueugnonnais paiera plus cher un service accessible dans le privé.
Nous avons réagi et l'intervention de Sylvain Rameau résume bien notre position.
intervention de Sylvain
Rameau
Le prix de l’eau à Gueugnon est depuis longtemps un sujet de débat. Nous
l’avons payée cher hier et cela est vrai encore aujourd’hui
Nous la payons cher pour plusieurs raisons :
-
d’abord parce que beaucoup de travaux ont été effectués pour améliorer le traitement et la distribution de
l’eau et que ces travaux ont forcément un impact sur le prix de vente. Les dizaines de Millions de Francs d’investissements délégués au fermier sur
les 30 dernières années ont un impact sur le prix de l’eau actuel de prés de 50%.
-
Aussi, et le rapport le met en évidence, la délégation a été mal définie sur pas mal d’aspect laissant une
trop libre interprétation au délégataire sur les travaux à effectuer
-
Le rapport met aussi en évidence le manque d’encadrement et de suivi de la part de la collectivité :
sur 4O ans, peu de compétences ont été affectées pour ce suivi et gérer et encadrer le délégataire, quasiment livré à lui même.
Cependant ce prix de l’eau a malgré tout été accepté par les municipalités
précédentes qui s’en sont donc montrées satisfaites puisque les contrats ont été renouvelés sans que presque rien ne change. Ainsi, nous avons eu le prix de l’eau que nous méritions et nous avons
le prix de l’eau que les municipalités précédentes ont bien voulu. Mauvaises négociations, mauvais contrats, pas assez de surveillance du délégataire.
Malgré cela, une partie du travail a été faite correctement :
l’intérêt de gestion du délégataire allant dans le sens d’une amélioration du réseau et des moyens matériels, nous disposons aujourd’hui d’un réseau en état et l’impact des investissements sur le prix de l’eau sera plus faible dans les prochaines années.
Aujourd’hui, nous nous posons la question de la suite à donner à cette
excellente étude de G2C.
Schématiquement 2 solutions s’offrent à nous, régie ou délégation avec
leurs avantages et leurs inconvénients.
Coté
régie : difficulté de recrutement du personnel, difficulté à assurer la formation
permanente, difficultés à maintenir une productivité analogue à ce type de métier en restant isolé et il faut le dire aussi, difficultés à mutualiser les services compte tenu des compétences et
des profils de postes nécessaires.
En face de ces complications, peu d’avantages. Nous ne croyons pas
réalistement au développement des usagers à la prise de décision, et si le cabinet G2C est intervenu à la demande du groupe de travail, c’est bien que la gestion de l’eau est un sujet extrêmement
complexe.
En ce qui concerne le prix, pratiquement, il faudrait corriger la
simulation de G2C en complétant les demis Emploi Temps Plein par des postes complets. Il ne faut pas oublier qu’il y a des personnes derrière les chiffres, une quasi impossibilité de mutualiser
avec les autres services municipaux et il n’est pas facile d’embaucher des dixièmes de personnes. D’autre part, cette simulation paraît très optimisée et nous avons quelques doutes sur notre
capacité à tenir dans le temps cet effectif, avec les congés, les astreintes, les formations, les maladies et autres absences sur lesquelles il
faudra compter. On ne voit pas apparaitre suffisamment l’évaluation des besoins en postes très techniques, et il ne sera pas possible d’avoir des techniciens sur des demi ou quart de postes. Par
rapport à la simulation, on peut facilement rajouter 10 à 20 centimes au prix du mètre cube attendu.
De toutes les façons, le
rapport n’a pu identifier une baisse significative du prix de l’eau en cas de régie
Un autre point important et sur lequel le rapport insiste fort justement
est l’investissement nécessaire des élus sur le dossier de l’eau. Sans aller jusqu’au mode de fonctionnement de la commune de Toulon /Arroux qui
fonctionne en régie et où des élus effectuent des vraies permanences de week end pour pallier d’éventuels problèmes, il faut être prêt à un investissement très important pour une régie de l’eau,
de la part d’au moins quelques élus.
Nous considérons que les équipes municipales doivent déjà s’investir dans
leurs compétences obligatoires, et nous avons souvent dit ici qu’il y a un vrai déficit dans des sujets pourtant déterminants pour changer l’avenir. Restons concentrés sur notre
mission, ce qui ne nous parait pas suffisamment fait depuis trop d’années.
Côté Délégation :
Il y a de réelles difficultés à maîtriser le prix dans le fonctionnement
actuel. Cependant, en mettant en place des contrôles plus appropriés, en dégageant des compétences, nous devrions pouvoir nous mettre en situation de le faire.
Un partage des responsabilités bien adapté comme proposé par le rapport
devrait également permettre d’améliorer encore la gestion et la visibilité des contraintes pour les élus et donc potentiellement les citoyens.
Enfin et surtout aussi, c’est une garantie de qualité de l’eau avec une
entreprise spécialisée possédant les services support adaptés.
Enfin, la mise en concurrence, il est vrai peu fréquente vu la longueur des
contrats en cause, mais après tout nous sommes dans un temps favorable aujourd’hui, peut permettre de tirer les prix vers le bas, pour le bien de la communauté. D’ailleurs des sociétés de
service, dont c’est spécifiquement le métier, aident souvent les collectivités dans cette négociation… pourquoi pas nous ?
En conclusion, la mise en
régie ne nous paraît pas apporter des avantages décisifs sur le prix de l’eau pour nos concitoyens. Pas de baisse significative détectée par G2C, même avec une organisation très optimisée. Elle
apporte au contraire des contraintes lourdes sur le rôle des élus, la gestion des effectifs et compétences de ce domaine, sans vraie opportunité de mutualiser les moyens avec les autres
services.
Nous préconisons une Délégation de service public, avec mise en concurrence aidée par un prestataire et une organisation de
surveillance et gestion du contrat au sein du personnel municipal et des élus.
L'équipe de Monsieur Bailly est restée muette, n'ayant sans doute pas d'avis
sur la question, comme souvent d'ailleurs. On peut se demander où la presse va bien cherché, dans le compte rendu qu'elle fait de nos conseils municipaux , le nombre de lignes prononcées par
Alain Bailly. Nous ne participons peut être pas aux mêmes réunions !!
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