A mesdames et messieurs les élus du canton de Gueugnon,

Chers collègues,

Je tenais à m’adresser directement à vous, en dehors de toute polémique, et surtout sans transformer nos habituels lieux de rendez-vous que sont les conseils municipaux et communautaires en tribunes, parce que je pense que ces moments de la vie politique locale ne sont pas faits pour ça.

Cependant, trop de contre-vérités, de mensonges et de fausses rumeurs sont propagés, et il est nécessaire de vous donner clairement et franchement la réalité des réformes engagées.

Concernant d’abord la réforme des collectivités, celle-ci va rationaliser l’organisation de notre territoire en renforçant 2 couples : d’un côté les communes et communautés de communes qui doivent elles-mêmes se rapprocher, de l’autre les départements et les régions qui doivent travailler ensemble. Il ne faut plus demain qu’il y ait un seul fonctionnaire territorial dans un département qui ait la même responsabilité, le même travail qu’un fonctionnaire régional. La réforme ne supprime ni la région ni le département. Au contraire elle les rapproche pour les rendre plus complémentaires et plus efficaces. Dans le même temps, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct, par un système de fléchage lors des élections municipales. Et à la demande de l’Association des Maires de France, le scrutin de liste sera mis en place pour les communes dès 500 habitants.

Mais le sujet qui génère aujourd’hui, logiquement d’ailleurs, le plus d’inquiétude et de troubles, concerne la réforme de la fiscalité locale, avec en particulier la réforme de la taxe professionnelle. Et je suis personnellement choquée que vos inquiétudes soient instrumentalisées par  des élus qui s’en servent pour exister, à défaut de proposer de véritables projets.

Car c’est bien toute la compétitivité de notre économie qui est en jeu. Les entreprises en France n’investissent pas assez, et cela ne date pas d’hier. Depuis 1990, l’investissement des entreprises de notre pays est inférieur de moitié à celui des entreprises en Allemagne ou en Grande Bretagne. Depuis 1995, la part de marché de l’industrie française a chuté de 17% à l’échelle mondiale quand celle de l’Allemagne n’a chuté que de 2%.

Alors faut-il ne rien faire ? Et tous ceux qui crient à l’apocalypse, que nous proposent-ils ? A part entretenir des peurs ?

En effet, laisser entendre que la taxe professionnelle ne sera pas compensée est faux ! Elle sera intégralement compensée par des transferts de fiscalité et par la création de deux nouvelles taxes : une basée sur le  foncier des entreprises, l’autre sur la valeur ajoutée, ce qui d’ailleurs va permettre de mettre en œuvre une péréquation que tout le monde réclame depuis des années mais que personne n’a jamais mise en œuvre.

Laisser entendre que la nouvelle contribution économique territoriale sera déconnectée du territoire est faux !

Laisser entendre que les ménages seront affectés par cette réforme est faux.

Laisser entendre que les communes ne pourront plus bénéficier des subventions des départements et des régions est faux !

Laisser entendre que les années 2010 et 2011 n’offrent pas de visibilité est faux, et dans le document sous forme de questions-réponses que je vous joins, vous verrez que c’est tout le contraire.

Ainsi 2010 sera une année de transition. La taxe professionnelle sera supprimée au 1^er janvier, mais pour combler la perte de la TP et en attendant la mise en œuvre du dispositif complet, les communes et EPCI recevront une compensation, basée sur la base de la TP de 2010 appliquée au taux 2008, avec la garantie que cette compensation sera au moins équivalente au produit perçu en 2009. La visibilité pour 2010 est donc totale.

A partir de 2011, pour préserver le lien entre les territoires et les entreprises, les autres composantes de l’assiette d’imposition actuelle – bases foncières et valeur ajoutée – seront maintenues, sous la forme d’une contribution économique territoriale (CET), composée :

-          d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs foncières des entreprises, qui seront réduites de 15% pour les établissements industriels.

-          et d’une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée, qui sera répartie entre les collectivités sur la base de critères locaux.

La réforme entraînera mécaniquement une diminution de 22 Mds€ des ressources des collectivités territoriales. Le Gouvernement s’y était engagé : ce manque à gagner sera intégralement compensé, dans le respect du principe constitutionnel d’autonomie financière. La loi le garantira noir sur blanc.                    Les collectivités territoriales bénéficieront ainsi de nouveaux impôts locaux, avec la CET et la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. L’Etat renoncera également, à leur profit, à plus de 2 Mds€ de frais de recouvrement, qu’il prélevait jusqu’à présent sur le produit des impôts fonciers. Il leur transférera par ailleurs : la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), la part Etat des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA). Tous ces impôts deviendront ainsi de purs impôts locaux.

Enfin, les dégrèvements législatifs disparaîtront presque entièrement. L’Etat cessera donc d’être le premier contribuable local, et un lien fiscal plus solide et plus direct sera rétabli entre les territoires et les entreprises.

Et pour corriger les variations qui pourraient être constatées, un FOND NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCES sera instauré.

Face aux défis immenses que la France doit relever au cœur d’un monde en plein bouleversement, on ne peut pas d’un côté s’apitoyer sur la désindustrialisation de notre pays, et de l’autre regretter cette taxe qui frappe aveuglément les investissements des entreprises. Notre canton le sait bien, lui qui assiste depuis des années à un recul constant de l’investissement dans l’entreprise qui apporte la plus grosse part d’activité économique.

Concernant les investissements de nos collectivités, le gouvernement a proposé au Parlement de reconduire en 2010 le même dispositif de versement anticipé de la TVA que celui du plan de relance de 2009.

2010 sera aussi une année de réflexion pour la politique d’aménagement et la vie de nos territoires, avec l’organisation des Assises des territoires ruraux, appelées à déboucher sur un plan d’action pour les espaces ruraux.

Dans le même temps, les réformes annoncées feront l’objet d’un suivi, et l’Association des Maires de France sera associée à ce groupe de suivi.

A travers tous ces éléments que j’ai pu vous apporter, j’espère que vous conviendrez que les choses ne sont pas aussi caricaturales que ce que les magazines du Conseil Général vous les laissent entendre. Il faudra d’ailleurs qu’un jour le même Conseil Général nous dise combien NOUS coûte son journal antigouvernemental distribué à plus de 2 millions d’exemplaires sur une année. Il faudra qu’il nous dise combien NOUS coûte les invitations personnalisées envoyées à des milliers de Saône et Loiriens pour des réunions publiques, sur papier glacé, timbrées à 56 ct d’euros, en agitant le drapeau noir du département menacé et de la disparition des aides aux associations ou aux cantines.

Ces réformes sont importantes, elles font naître des interrogations légitimes, mais il faut aussi savoir garder raison. La mise en place de ces réformes nous demandera de grands efforts d’adaptation, mais en aucun cas il ne s’agit de condamner nos communes. Il s’agit plutôt au contraire de garantir nos ressources en les adaptant aux défis d’aujourd’hui, pour que justement la fiscalité locale ne finisse pas par être supportée principalement par les ménages.

Le document joint vous apportera encore plus d’éléments, car les questions posées correspondent  à toutes les interrogations que vous pouvez avoir, avec des réponses relativement techniques sur des sujets que vous connaissez bien.

Je crois aussi que sur ces réformes engagées, il n’y a pas de différences entre les élus nationaux et les élus locaux. Le cumul des mandats –que l’on peut regretter par ailleurs – fait que nos élus nationaux, quels qu’ils soient, sont pour la très grande majorité des élus locaux également, maires ou conseillers généraux pour la plupart.

Pour ceux que je n’aurai pas le plaisir de voir dans les dernières semaines de cette année, je me permets de vous souhaiter de Bonnes Fêtes de fin d’année, et je vous prie d’agréer, chers collègues, mes salutations les plus distinguées.

 lire le document explicatif joint